Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Entreprise : Serrurerie Bézian

Forme : SARL

Adresse : 18 rue de la Colombette, 31000 Toulouse

Téléphone : 05 61 62 81 44

Email : infocom@bezian.fr

SIRET : [À compléter]

Capital social : [À compléter]

Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter]

Directeur de la publication : François Bézian

Hébergeur :
[Ton hébergeur – ex : Hostinger International Ltd.]
[Adresse complète]

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les ventes de produits et services proposés par la Serrurerie Bézian.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La Serrurerie Bézian se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3. Commandes

Les commandes sont validées après acceptation écrite (devis signé, email, paiement).

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modes acceptés : carte, virement, chèque, espèces. Les professionnels bénéficient de délais de paiement si accord préalable.

5. Délai & intervention

Les délais sont indicatifs. La société ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

6. Garantie / Responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales. Les interventions sont garanties 3 mois sauf cas particulier.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-28, les dépannages urgents ne sont pas soumis au droit de rétractation.

8. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut : Tribunal de commerce de Toulouse.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, la Serrurerie Bézian collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes (contact, devis, interventions).

1. Données collectées

Nom / prénom
Coordonnées (email, téléphone, adresse)
Historique d’intervention

2. Finalité

Gestion des demandes, devis, interventions, facturation, sécurité.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées 5 ans, sauf obligation légale supérieure.

4. Vos droits

Conformément au RGPD : droit d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition.

Pour exercer vos droits : infocom@bezian.fr